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On entend par admission temporaire (A.T) le régime douanier sous lequel peut être introduit au Maroc, en suspension des droits et taxes, un véhicule personnel (immatriculation étrangère) pour une durée limitée : 6 mois fractionnés ou continus au cours de la même année civile.

 

Pour obtenir la déclaration d’admission temporaire de douanes pour votre véhicule, vous devez présenter les papiers suivants :

  • « Déclaration D16 ter » disponible au bureau d’entrée ou téléchargeable sur  www.douane.gov.ma
  • Permis de conduire 
  • Carte grise 
  • Assurance en cours de validité

 

Au terme du délai accordé, la situation de votre véhicule doit être régularisée par sa réexportation ou son dédouanement (mise à la consommation) aux conditions réglementaires prévues à cet effet.

 

 

Vous pouvez dédouaner votre véhicule suite à une admission temporaire ou directement dès votre arrivée au Maroc. Cette démarche se fait auprès du bureau des douanes d’entrée.

 

Les documents requis pour effectuer un dédouanement de votre véhicule sont :

  • Carte de séjour
  • Carte grise du véhicule
  • Déclaration d’A.T afférente au véhicule admis sous ce régime (seulement si vous avez fait une A.T avant le dédouanement)
  • Facture d’achat originale pour les véhicules ayant moins de 3 mois d’ancienneté
  • Procuration, dûment légalisée par les autorités compétentes à l’étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule pour le dédouanement en cas d’importation par une personne autre que le propriétaire

 

Dès dépôt de votre dossier, le bureau des douanes vous communiquera le montant des droits et taxes à régler pour procéder au dédouanement et vous délivrera ensuite votre certificat de dédouanement.

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