Traitement fiscal des revenus
  Traitement fiscal des dépôts et placements bancaires
  Traitement fiscal des pensions de retraite
  Traitement fiscal du patrimoine immobilier
  Régime fiscal des investissements au Maroc
 

Le Maroc a mis en place des mesures fiscales visant la promotion et l’amélioration des conditions des investissements étrangers au Maroc.

Ces mesures portent sur :

  • l'octroi d'un régime fiscal préférentiel
  • la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices réalisés
  • le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité locale
  • la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement

 

 

L’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur les Revenus (IR) sont calculés selon le barème suivant :

Taux de l'impôt sur les sociétés (de droit commun) 30%
Taux d'imposition de l'Impôt sur le Revenu entre 0% et 38%


 

L'assiette de la Taxe Professionnelle est constituée de la valeur locative des éléments servant à l’exercice de la profession : terrains, bâtiments et leur agencement, matériels et outillages…, sans que cette valeur locative ne puisse être inférieure à 3% du prix de revient desdits éléments (le prix de revient étant plafonné à 50 MDH HT).
La valeur locative annuelle est déterminée, soit par référence au montant indiqué dans les baux et actes de location, soit par voie de comparaison, ou  d’appréciation directe de l’administration fiscale, soit suite à la déclaration du contribuable ou à une taxation d'office.


Les nouvelles entreprises ainsi que les nouveaux investissements, à l’exclusion des matériels et outillages d’occasion, sont exonérées pendant une période de 5 ans.

 

  Valeur d'acquisition Coefficient Valeur locative
Terrains 10 000 000 3% 300 000
Constructions 70 000 000 3% 2 100 000
Matériels et outillages 15 000 000 3% 450 000
Total 99 000 000   2 850 000

     
 

Exemple de calcul de la Valeur Locative imposable :

Valeur d’acquisition supérieure à 50 MDH
Valeur Locative imposable  = 50 000 000 x 3% = 1 500 000 DH

 
     


Le Taux d’Imposition sur la Taxe Professionnelle varient selon la classe dans laquelle l’entreprise se situe :

 

    Droits minimums
Classe Taux (% valeur locative annuelle) Communes urbaines Communes rurales
C3 10% 300 DH 100 DH
C2 20% 600 DH 200 DH
C1 30% 1200 DH 400 DH

La classe déterminée selon les professions.


C1 : Coiffeur, marchand d’épicerie en détail, fleuriste …
C2 : Comptable agréé, entrepreneur de publicité, exploitant de centre d’appels téléphonique …
C3 : Architecte employant plus de trois personnes, marchand de voiture en gros, approvisionneur de navires...

    
Liste complète des classes d'imposition figure sur le site : www.tax.gov.ma

 

 

Pour les entreprises, la Taxe des Services Communaux (TSC) concerne les immeubles bâtis et constructions de toute nature, matériel, outillage ou tout moyen de production.

 

Lieu de situation des biens Taux d'imposition
Dans le périmètre des communes urbaines 10,50 % de la Valeur Locative
Dans les zones périphériques des communes urbaines 6,50 % de la Valeur Locative

 

 

Acquisition de terrains 3 à 6 % selon la destination du terrain
Acquisition de locaux d'habitation, commerciaux ou industriels 3%
Sur les apports pour constitution ou augmentation de capital de société 1%